nos conditions générales de ventes

dernière mise à jour : 02.09.2024
BEBITA STUDIO, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 054 214 dont le siège social est situé 150 Avenue de Flandre – 75019 Paris (« BEBITA STUDIO») édite le présent site internet accessible sous le nom de domaine : www. bebitastudio.com et destiné à la vente au détail de produits (type objets de décoration, vêtements, accessoires etc.) à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles. (le « Site »).
Le Site est hébergé par la société Squarespace Ireland Limited, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C.
Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Client »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de BEBITA STUDIO par le Client. 

01. acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de BEBITA STUDIO et de tout Client dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le Site. Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de Client, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande sur le Site (la « Commande »). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande sur le Site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

02. modification conditions générales de vente

BEBITA STUDIO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. 

03. fonctionnement du site

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par BEBITA STUDIO ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. BEBITA STUDIO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

BEBITA STUDIO ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption notamment en cas de trop forte affluence (trafic et/ou activité sur le Site anormalement élevée). BEBITA STUDIO peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. BEBITA STUDIO ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

BEBITA STUDIO se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

04. disponibilité et description des produits offerts à la vente par BEBITA STUDIO

BEBITA STUDIO propose à la vente en ligne des produits, principalement des objets de décoration issus d’une production artisanale et donc des pièces uniques (bougies, mugs…), des bijoux fantaisies fabriqués à la main et donc des pièces uniques et des vêtements (le(s) « Produit(s) ») 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. 

Chaque Produit affiché sur le Site est accompagné d’un descriptif (taille, couleur, matière, composition etc.) et de sa disponibilité. 

BEBITA STUDIO s’efforce de s’assurer que les informations, y compris les descriptions de Produits, les dimensions et les couleurs fournies sur le Site sont exactes et complètes. 

Il est précisé que BEBITA STUDIO n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

05. prix des produits, modalités de paiement et de facturation

5.1 prix des produits

Les prix de vente des Produits sont ceux affichés en Euros sur le Site au moment de l’achat.

Les prix indiqués sur le Site incluent les taxes de vente/TVA mais excluent les frais de port et autres taxes sauf indication contraire. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. 

Les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes varient selon l'endroit où les Produits sont expédiés.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

5.2 modalités de paiement

Le règlement des Produits s’effectue directement et exclusivement via la plateforme sécurisée et à distance du prestataire de paiement PAYPAL et de la plateforme de paiement STRIPE.

Le règlement de la Commande se fait exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD /AMEX / APPLE PAY.

5.3 modalités de facturation

Pour chaque Commande de Produits passée sur le Site, le Client recevra une facture écrite envoyée à l’adresse e-mail du Clients.

06. processus de commande

Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

  • Ajouter au panier d’achat : Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles et des besoins normaux d’un consommateur.

  • Commande : Le passage de la commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone (facultatif) et adresse email.

  • Mode et frais de livraison : Sélection de la formule de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.

  • Vérification et validation de la Commande : Après avoir vérifié le récapitulatif de Commande et avant validation de celle-ci, le Client indique avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant le champ prévu à cet effet.

  • Paiement : Le paiement en ligne de la Commande s'effectue par carte bancaire via la plateforme SQUARESPACE PAYMENTS. Le paiement en ligne de la Commande s'effectue par la communication de des coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur "VALIDER" ou soit par le prestataire de paiement PAYPAL ou la plateforme de paiement STRIPE qui acceptent les cartes suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / AMEX / APPLE PAY.

  • Confirmation et récapitulatif de la Commande : Une fois le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…), contenant un numéro de référence sera adressé au Client par BEBITA STUDIO. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BEBITA STUDIO du contenu de sa Commande.

Cette confirmation de Commande constitue l’acceptation de BEBITA STUDIO de la Commande et atteste de l'existence d'un contrat de vente juridiquement contraignant.

08. livraison

8.1 Suivi de la Commande

Dès l'expédition de la Commande, BEBITA STUDIO enverra au Client une confirmation d'expédition de la Commande par e-mail, contenant un lien de suivi de la Commande. La création des étiquettes d’expéditions et le suivi de commande se fait en partie avec la plateforme SENDCLOUD.

8.2 Délais et mode de livraison

Les délais de livraison varient selon le(s) Produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la Commande. Les transports sont assurés par les services de Colissimo ou de Chronopost au choix du Client.

  • Livraison en point relais :
    Livraison vers un point de dépôt avec un délai moyen de dix (10) à quinze (15) jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours consécutifs à compter de l’arrivée du colis au point relais pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à BEBITA STUDIO.

  • Livraison à domicile suivie - avec ou sans signature :
    Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen de dix (10) jours ouvrables à quinze (15) jours ouvrés à l’adresse de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à BEBITA STUDIO.

  • Remise en main propre :
    Les Clients ayant une relation privilégiée avec BEBITA STUDIO peuvent bénéficier d’une option de livraison gratuite via remise en main propre. Pour cela, ils doivent utiliser un code spécifique lors de la validation de leur commande.

    Ce code est réservé aux Clients proches de BEBITA STUDIO et est communiqué de manière sélective et confidentielle. Il ne peut être partagé ou utilisé par des tiers.

8.3 Coûts et frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) Produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison.

Ces montants sont indiqués au moment du passage de la Commande.

8.4 Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client. 

BEBITA STUDIO rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toute éventuelle réserve sur le Produit livré. En outre, lorsque le Client se charge de l’acheminement du Produit, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au transporteur. 

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client pour lui proposer un nouveau délai de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison, et tant que la livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. 

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par BEBITA STUDIO.

8.5 Forfaits de livraison

Lors de la validation de sa commande, le Client atteste avoir choisi le forfait de livraison correspondant aux articles achetés, conformément aux catégories de produits et aux destinations disponibles. BEBITA STUDIO propose les options de livraison suivantes :

  1. Home & Vêtements - France :
    Frais de livraison de 5 euros pour les livraisons en France métropolitaine, applicables si le Client a acheté un ou plusieurs articles de la catégorie "home", un ou plusieurs articles de la catégorie "vêtements", ou les deux.

  2. Bijoux - France :
    Frais de livraison de 3 euros pour les livraisons en France métropolitaine, applicables si le Client a acheté un ou plusieurs articles de la catégorie "bijoux".

  3. Home & Vêtements - Europe :
    Frais de livraison de 8 euros pour les livraisons vers les pays européens suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Grèce. Ce forfait s'applique si le Client a acheté un ou plusieurs articles de la catégorie "home", un ou plusieurs articles de la catégorie "vêtements", ou les deux.

  4. Bijoux - Europe :
    Frais de livraison de 6 euros pour les livraisons vers les pays européens suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Grèce, applicables si le Client a acheté un ou plusieurs articles de la catégorie "bijoux".

Si le Client achète un ou plusieurs articles de la catégorie "bijoux" et un ou plusieurs articles des catégories "home" et/ou "vêtements", il devra alors sélectionner le forfait de livraison correspondant à "Home & Vêtements", même en cas de livraison en Europe.

Le Client reconnaît qu'en sélectionnant un forfait de livraison incorrect, BEBITA STUDIO se réserve le droit de retarder ou modifier la commande afin de corriger les frais de livraison en conséquence.

07. refus de traiter une commande

BEBITA STUDIO se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de BEBITA STUDIO pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.


BEBITA STUDIO se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude. 

BEBITA STUDIO interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, BEBITA STUDIO se réserve le droit de refuser une Commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

09. droit de rétractation

Le Client a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du Produit dans les conditions ci-après.

9.1 Délais et modalités de la rétractation

  • Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation du présent contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la date à laquelle ce dernier ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) Produit(s) objet(s) de la Commande

    Le Client pourra communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours en adressant à l’adresse email de BEBITA STUDIO le formulaire de rétractation, autrement dit une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, accessible à l’Article 9.2 des présentes. 

  • Le Client renvoie la Commande, à ses frais, à moins que le retour ou l'échange ne soit nécessaire en raison du non-respect d’un engagement de BEBITA STUDIO au titre des présentes, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation. 

    Le droit de rétractation du Client ne peut être exercé pour un Produit porté, lavé ou endommagé. Tous les Produits doivent être retournés neufs, non lavés, non portés, non altérés et dans leur état d’origine (emballage d’origine, conservation de l’étiquette, copie de la facture, le Produit n’ayant subi aucune altération), ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

9.2 Remboursement


Le remboursement de la Commande par BEBITA STUDIO s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BEBITA STUDIO aura réceptionné le Produit. 

Une fois le remboursement traité, le Client sera averti par e-mail. 

BEBITA STUDIO effectue le remboursement en créditant la même carte de paiement que celle qui aura été utilisée pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le Service-Client pour modifier le mode de remboursement. BEBITA STUDIO ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.

BEBITA STUDIO ne prend pas en charge les frais de renvoi du(es)dit(s) Produit(s) concerné(s) par la rétractation qui restent à la charge du Client.

10. retour client / échanges

Si le Client souhaite échanger un Produit, ce dernier dispose d’un délai de quatorze jours (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de la Commande pour pouvoir procéder à cet échange.

Pour pouvoir être échangé, le Produit acheté sur le Site doit remplir les conditions suivantes :

  • Le Produit doit être neuf, muni de son étiquette d’origine et restitué dans son emballage d’origine (comme possible) ;

  • Le Produit ne doit pas avoir été porté et/ou lavé, ne doit pas être abîmé ou tâché et ne doit pas avoir d’odeur indésirable ;

  • Le Produit ne doit pas être personnalisé.

Tout Produit acheté sur le Site qui ne respecte pas les conditions de retour énoncées au présent article ne pourra faire l’objet d’un retour.

Le Client est informé que l’échange s'applique uniquement à certains Produits, tel que précisé sur le Site et peut être effectué contre un Produit d'une autre taille ou couleur mais correspondant au même modèle (sous réserve de disponibilité). 

Si le Client souhaite procéder à cet échange, il est invité à contacter BEBITA STUDIO par e-mail.

Le Client se verra alors proposer au choix : 

  1. Soit le remboursement du prix de la Commande, y compris les frais de livraison (si le Produit constitue l’intégralité de la Commande et la somme dépensée supérieure à 80€), soit le remboursement du prix du Produit concerné (si le Produit constitue une partie de la Commande, les frais de livraison restants dans cette hypothèse à la charge du Client), 

  2. Soit un avoir correspondant au prix du Produit retourné et valable sur le Site pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’émission de l’avoir

Le Client est ensuite invité à repasser commande du Produit présentant les caractéristiques souhaitées, et en fonction du stock disponible. 

11. garanties légales

Les Produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit :


1) Soit contacter par écrit BEBITA STUDIO pour annoncé le motif de retour “mon produit est endommagé ou présente un défaut” et informer l'existence de la non-conformité du Produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte. Le Service Clients enverra alors un bon de retour pour renvoi du Produit concerné.


2) Renvoyer le Produit concerné au Service Clients.  

12. limitation de responsabilité

BEBITA STUDIO ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait imputable au Client, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

13. propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de BEBITA STUDIO et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de BEBITA STUDIO, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. 

14. données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients est détaillé dans la Politique de confidentialité de BEBITA STUDIO : https://bebita.squarespace.com/privacy-policy

Les présentes conditions générales de ventes sont éditées par BEBITA STUDIO, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 054 214 dont le siège social est situé au 150 Avenue de Flandre – 75019 Paris.